Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Rapport N° 320 (2014-2015) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 4 mars 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Laurence COHEN