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Informations du document Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Rapport N° 607 tome 2 (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 8 juillet 2015

Prix : 7.00 €

Auteur(s) : Jérôme BIGNON