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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Rapport N° 705 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 23 septembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joël GUERRIAU