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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Rapport N° 16 (2015-2016) de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 7 octobre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel VASPART