Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Rapport N° 27 (2015-2016) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 7 octobre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Cédric PERRIN