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Rapports législatifs
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Rapport N° 149 (2015-2016) de MM. Michel VASPART, sénateur et Philippe DURON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 10 novembre 2015 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Michel VASPART |
