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Projet de loi de finances pour 2016

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Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Projet de loi de finances pour 2016

Rapport général N° 164 tome 3 annexe 15 (2015-2016) de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 novembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques GENEST