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Rapports législatifs
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Rapport N° 212 (2015-2016) de Mme Évelyne DIDIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 2 décembre 2015 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Évelyne DIDIER |