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Informations du document Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Rapport N° 212 (2015-2016) de Mme Évelyne DIDIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 2 décembre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER