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Rapports législatifs
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé Rapport N° 233 (2015-2016) de M. Alain MILON, Mmes Catherine DEROCHE et Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 9 décembre 2015 Prix : 9.50 € Auteur(s) : Alain MILON, Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU |
