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Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

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Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Rapport N° 270 (2015-2016) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 16 décembre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Sophie PRIMAS