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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

Rapport N° 360 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 3 février 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel BILLOUT