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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Rapport N° 531 (2015-2016) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 6 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU