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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)

Rapport N° 533 (2015-2016) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 6 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François RAPIN