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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Rapport N° 592 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 11 mai 2016 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Cyril PELLEVAT |