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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport N° 779 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur, Mme Elisabeth POCHON, député et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 12 juillet 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Pierre-Yves COLLOMBAT