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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Rapport N° 4 (2016-2017) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 5 octobre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Cyril PELLEVAT