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Informations du document Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Rapport N° 60 (2016-2017) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 19 octobre 2016

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-François RAPIN