Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapport N° 69 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, Françoise GATEL, sénateur, MM. Razzy HAMMADI, député, Philippe BIES, député et Mme Valérie CORRE, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé au Sénat le 25 octobre 2016

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise GATEL