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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Rapport N° 92 (2016-2017) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 2 novembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Joël GUERRIAU