Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Rapport N° 102 (2016-2017) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 3 novembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gisèle JOURDA