Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Rapport N° 127 (2016-2017) de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 16 novembre 2016 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Michel MAGRAS |