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Projet de loi de finances pour 2017

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Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

Projet de loi de finances pour 2017

Rapport général N° 140 tome 2 fascicule 1 volume 2 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 24 novembre 2016

Prix : 5.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER