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Informations du document Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Rapport N° 168 (2016-2017) de MM. Jean-François RAPIN, sénateur et Laurent GRANDGUILLAUME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 30 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François RAPIN