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Rapports législatifs
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Tableau comparatifProjet de loi de finances rectificative pour 2016 Rapport N° 214 tome 2 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 décembre 2016 Prix : 11.00 € Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER |
