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Rapports législatifs
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Rapport N° 217 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2016 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER |