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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle

Rapport N° 223 (2016-2017) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 14 décembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Cédric PERRIN