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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève

Rapport N° 223 (2016-2017) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 14 décembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Cédric PERRIN