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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Rapport N° 369 (2017-2018) de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 21 mars 2018 Prix : 4.00 € Auteur(s) : Jean-François LONGEOT |
