Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport N° 693 (2017-2018) de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 26 juillet 2018

Prix : 7.00 €

Auteur(s) : Michel FORISSIER, Catherine FOURNIER, Philippe MOUILLER, Frédérique PUISSAT