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Informations du document Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

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Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport N° 71 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 octobre 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Loïc HERVÉ