Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Rapport N° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 novembre 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Sylvie VERMEILLET