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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Rapport N° 179 (2018-2019) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 5 décembre 2018

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Agnès CANAYER