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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Rapport N° 266 (2018-2019) de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 23 janvier 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LAURENT