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Informations du document Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Rapport N° 336 (2018-2019) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 20 février 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Guillaume GONTARD