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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Rapport N° 470 (2018-2019) de M. Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 avril 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Dany WATTEBLED