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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Rapport N° 498 (2018-2019) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 15 mai 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain RICHARD