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Informations du document Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Rapport N° 537 (2018-2019) de Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 29 mai 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Denise SAINT-PÉ