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Informations du document Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Rapport N° 590 (2018-2019) de M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 25 juin 2019

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Claude LUCHE