Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Tableau comparatif

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Rapport N° 12 tome 2 (2019-2020) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 2 octobre 2019

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Mathieu DARNAUD, Françoise GATEL