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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Rapport N° 70 (2019-2020) de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 16 octobre 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Henri LEROY