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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Rapport N° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 17 octobre 2019

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX