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Informations du document Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Rapport N° 83 (2019-2020) de M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 23 octobre 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Max BRISSON