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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Rapport N° 93 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BAS