Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Rapport N° 112 (2019-2020) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 13 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Muriel JOURDA