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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

Rapport N° 262 (2019-2020) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gilbert BOUCHET