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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Rapport N° 448 (2019-2020) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 20 mai 2020 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Alain MARC |
