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Informations du document Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Rapport N° 465 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 27 mai 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jérôme BASCHER