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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Rapport N° 498 (2019-2020) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 10 juin 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Frédérique PUISSAT