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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Rapport N° 524 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 17 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BAS