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Rapports législatifs
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Rapport N° 588 (2019-2020) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Christophe BLANCHET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 2 juillet 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Frédérique PUISSAT |