Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Rapport N° 588 (2019-2020) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Christophe BLANCHET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 2 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Frédérique PUISSAT