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Rapports législatifs
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Dette sociale et autonomieProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Rapport N° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 juillet 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Marie VANLERENBERGHE |
